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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : ZA DE CROIX FORT, 10 Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33546693715
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Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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